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Santé Sécurité Conditions de Travail des membres du Comité Social et Economique (CSE) ou d'une Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). Entreprise plus de 50 salariés et moins de 300

21 heures

Santé Sécurité Conditions de Travail des membres du Comité Social et Economique

Vous êtes membre du CSE et avez besoin de mieux comprendre vos missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail? Cette formation vous aidera à remplir ce nouveau rôle dans l'entreprise.

Tarif inter et intra: Nous consulter

  • Date de mise à jour du programme : 24/05/2021
  • Référence : SECU01-1
  • Thème : Sécurité
  • Public : Salarié, Dirigeant

    Les membres du CSE, DRH ou dirigeant, managers, responsable QSE, référent sécurité

     

  • Type : INTER, INTRA, GROUPE, PRESENTIEL

Objectifs pédagogiques

Situer son rôle en tant que membre du CSE et ses responsabilités en santé sécurité et conditions de travail
Savoir préparer une réunion
Connaître les principes de bases d’une démarche de prévention et le cadre réglementaire applicable
Connaître les partenaires dans la mise en œuvre d’une politique d’hygiène et de sécurité,
Associer les objectifs et indicateurs à cette démarche
Connaître les principaux outils d’analyse à priori et à posteriori
Préconiser des actions de prévention dans l’entreprise

Méthodes pédagogiques :

Echanges interactifs centrés sur le vécu et les préoccupations des participants
Apport théoriques, réglementaires
Analyse des pratiques professionnelles et de situations vécues

 

Journée d’intervention complémentaire sur site pour accompagner la mise en œuvre et ajuster les actions si nécessaire.

Programme de la formation

Jour 1

1. Le rôle du CSE en santé et sécurité
Les principes généraux de prévention
Pouvoirs et devoirs, consultations
Les documents accessibles
Le droit d’alerte
Les enquêtes
Les inspections
Les expertises
2. Les réunions
Particularités en santé-sécurité,
Fonctionnement
3. Les acteurs en santé-sécurité :
Les acteurs internes
Les acteurs externes
4. La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
La responsabilité civile et pénale, de l’employeur
Délégation de pouvoir
La faute inexcusable
5. Les droits et devoirs des salariés : le droit de retrait

Jour 2
1. Qu’est-ce qu’un risque
La notion de risques, de dangers - La notion d’action de prévention- Les différents risques
2. Le document unique d’évaluation des risques (DUER)
L’analyse des risques : La méthodologie d’identification des risques
L’évaluation des risques de l’entreprise : La méthodologie d’évaluation des risques
La réalisation et la mise à jour du DUER
Focus sur le DUER des stagiaires
La pénibilité

Jour 3
1. Les risques psychosociaux – le harcèlement moral
De quoi parle-t-on
Mission du CSE
2. L’analyse à posteriori d’un accident
Que faire en cas d’accident ?
Le recueil de faits
La mise en place d’une procédure de traitement des accidents de travail dans l’entreprise
Méthodologie de l’arbre des causes
Présentation d’autres méthodes et outils : 5S, CQQCOQP…
Formalisme
Planification des actions décidées
Suivi de la mise en œuvre effective.

Moyens techniques


Animation en salle de formation (vidéoprojecteur, paperboard), support de formation remis à chaque participant

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis à partir d’exercices. Attestation de formation délivrée.

Pré-requis :

Aucun

Modalités d'accès

Questionnaire de positionnement ou recueil de besoin et entretien préalable

Formateur/formatrice

formateur SSCT

Avocate en droit du travail – santé-sécurité – prévention des risques et ancienne DRH


Accessibilité handicap

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : Magali CHAZE, notre référente Handicap est à votre écoute pour anticiper les modalités d’apprentissage à adapter en fonction de votre situation et de votre projet de formation.

Nombre de stagiaires formés annuellement

20 stagiaires

Taux de satisfaction globale

100%

Indicateur de résultats

En fin de formation, chaque stagiaire remplira un questionnaire de satisfaction.


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