Santé Sécurité Conditions de Travail des membres du Comité Social et Economique (CSE) ou d'une Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT).

35 heures

Santé Sécurité Conditions de Travail des membres du Comité Social et Economique

Vous êtes membre du CSE et avez besoin de mieux comprendre vos missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail? Cette formation vous aidera à remplir ce nouveau rôle dans l'entreprise.

Tarif session inter : A partir de 1391 € HT / participant.

Tarif intra : A partir de 4280 € HT la session de 5 jours

La loi a modifié l'article L. 2315-18 du code du travail relatif à la formation santé, sécurité et conditions de travail :

La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise.

En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d'une durée minimale :

de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise ;

de cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins trois cents salariés.

La loi abroge l'article L. 2315-40 qui prévoyait les durées minimales de formation pour les membres de la CSSCT.

Ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022.

Télécharger le document

Date de mise à jour du programme : 12/01/2024
Référence : SECU01-1
Thème : Sécurité
Public : Salarié, Dirigeant
Les membres du CSE, DRH ou dirigeant, managers, responsable QSE, référent sécurité
Type : INTER, INTRA, GROUPE, PRESENTIEL

Objectifs pédagogiques

Situer son rôle en tant que membre du CSE et ses responsabilités en santé sécurité et conditions de travail
Savoir préparer une réunion
Connaître les principes de bases d’une démarche de prévention et le cadre réglementaire applicable
Connaître les partenaires dans la mise en œuvre d’une politique d’hygiène et de sécurité,
Associer les objectifs et indicateurs à cette démarche
Connaître les principaux outils d’analyse à priori et à posteriori
Préconiser des actions de prévention dans l’entreprise

Méthodes pédagogiques :

Echanges interactifs centrés sur le vécu et les préoccupations des participants
Apport théoriques, réglementaires
Analyse des pratiques professionnelles et de situations vécues

Journée d’intervention complémentaire sur site pour accompagner la mise en œuvre et ajuster les actions si nécessaire.

Programme de la formation

1. Le rôle du CSE en santé et sécurité

Les principes généraux de prévention
Pouvoirs et devoirs, consultations
Les documents accessibles
Le droit d’alerte
Les enquêtes
Les inspections
Les expertises
2. Les réunions
Particularités en santé-sécurité,
Fonctionnement
3. Les acteurs en santé-sécurité :
Les acteurs internes
Les acteurs externes
4. La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
La responsabilité civile et pénale, de l’employeur
Délégation de pouvoir
La faute inexcusable
5. Les droits et devoirs des salariés : le droit de retrait

6. Qu’est-ce qu’un risque
La notion de risques, de dangers - La notion d’action de prévention- Les différents risques
7. Le document unique d’évaluation des risques (DUER)
L’analyse des risques : La méthodologie d’identification des risques
L’évaluation des risques de l’entreprise : La méthodologie d’évaluation des risques
La réalisation et la mise à jour du DUER
Focus sur le DUER des stagiaires
La pénibilité

8. Les risques psychosociaux – le harcèlement moral
De quoi parle-t-on
Mission du CSE
9. L’analyse à posteriori d’un accident
Que faire en cas d’accident ?
Le recueil de faits
La mise en place d’une procédure de traitement des accidents de travail dans l’entreprise
Méthodologie de l’arbre des causes
Présentation d’autres méthodes et outils : 5S, CQQCOQP…
Formalisme
Planification des actions décidées
Suivi de la mise en œuvre effective.

Moyens techniques

Animation en salle de formation (vidéoprojecteur, paperboard), support de formation remis à chaque participant

Modalités d'évaluation

Evaluation des acquis à partir d’exercices. Attestation de formation délivrée.

Pré-requis :

Aucun

Modalités/délais d'accès

Questionnaire de positionnement ou recueil de besoin et entretien préalable.
Notre équipe s'engage à vous faire un retour dans les 72 heures.
Cette action peut être mise en œuvre dans un délai moyen de 4 semaines pour les actions en intra et individuelles selon les disponibilités respectives (client/formateur) et après acceptation de votre part des conditions proposées.

Formateur/formatrice

formateur SSCT

Avocate en droit du travail – santé-sécurité – prévention des risques et ancienne DRH

Accessibilité handicap

Accessibilité aux personnes en situation de handicap : notre équipe est à votre écoute pour anticiper les modalités d’apprentissage à adapter en fonction de votre situation et de votre projet de formation.

Nombre de stagiaires formés annuellement

24 stagiaires

Taux de satisfaction globale

83,3%

Indicateur de résultats

En fin de formation, chaque stagiaire remplira un questionnaire de satisfaction.

Retour aux formations

Besoin d'un
renseignement : Vous pouvez nous joindre par téléphone
tous les jours de
8h à 12h30 et 13h30 à 18h30
ou nous envoyer votre demande par mail à l’adresse :
Tél. 04 75 52 49 09
contact@mdaformance.com

Imprimer la fiche

Demande d'information

Vous avez une question, vous souhaitez des informations complémentaires sur une formation ou être contacté...
Envoyez nous un mail à l'aide du formulaire ci-dessous.
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.